Conditions Générales de Ventes
(CGV)
Généralités :
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après les « Prestations ») proposées par Elen JAFFREDO (« Selene et Elea »), entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIREN 891 592 412, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité. En conséquence, la passation d’une commande par un client pour la réalisation d’une prestation proposée sur le site internet www.seleneetelea.com emporte l’adhésion de ce dernier et son acceptation, sans réserve, des présentes CGV.
Elen JAFFREDO se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées après l’entrée en vigueur desdites modifications.
Tout autre document que les présentes CGV (publicités, prospectus, flyers…) n’aura qu’une valeur informative de l’activité et sera non contractuel.
Définitions et caractéristiques des prestations :
La praticienne est Elen JAFFREDO, le client ou usager est la personne qui réserve une prestation ou un Bon Cadeau, le tiers bénéficiaire est la personne qui reçoit un Bon Cadeau.
Les prestations proposées sont celles qui figurent sur le site internet de Elen JAFFREDO (www.seleneetelea.com) à savoir des prestations de massage bien-être à la séance, une prestation de massages aux ondes sonores des bols tibétains, une prestation de LaHochi ainsi que des bons cadeaux pour ces mêmes prestations.
Les prestations réalisées par Elen JAFFREDO sont des techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être pratiqués par Elen JAFFREDO, ne s'apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu'à toute pratique médicale.
Toutes prestations à caractère érotique ou sexuel sont également et totalement exclues des prestations de Elen JAFFREDO. Tout comportement déplacé envers Elen JAFFREDO pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.
Conditions de réalisation des prestations :
Elen JAFFREDO n’intervient que sur rendez-vous au salon de massage situé rue Voltaire 49500 SEGRÉ.
Ponctuellement en milieu professionnel, ou dans tous lieux recevant du public (cadres événementiels, salons, congrès, …) sur acceptation d’un devis par le client. Dans ce cas, le client s’engage à mettre à disposition de Elen JAFFREDO un espace dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un massage bien-être.
La prise de rendez-vous est faite par téléphone, par mail ou par formulaire de contact. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet www.seleneetelea.com
Lors des prestations, Elen JAFFREDO met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table de massage, linge de protection, serviettes, huiles de massage) et se réserve le droit de refuser une séance de massage bien-être en cas d’hygiène douteuse de la part du client et/ou de comportement déplacé.
La prestation commence par un échange entre Elen JAFFREDO et le client afin de faire le point sur la condition et les besoins du client et de déterminer le massage le plus adapté. Un temps sera laissé au client afin qu’il puisse profiter d’un moment de reconnexion à soi et qu’il puisse s’installer. En fin de prestation, un temps sera laissé au client pour qu’il reprenne ses esprits, qu’il se rhabille et puisse s’exprimer sur ses ressentis.
La durée des prestations indiqués sur le site internet ne tient pas compte du temps d’installation et de reconnexion à soi, c’est pourquoi il est recommandé de prévoir 30 minutes supplémentaires sur place.
Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Il déclare être majeur. Les personnes mineures pourront réserver une prestation qu’avec l’autorisation expresse de son représentant légal.
Lieu d’intervention :
Elen JAFFREDO déploie son activité à l’adresse indiquée dans la rubrique « Conditions de réalisation des prestations ». Ponctuellement, en cas de déplacement à domicile et en accord entre les parties, des frais de déplacement seront facturés en sus des prix indiqués.
Prestations sur devis personnalisé (massages en entreprises et événements ponctuels) :
Les prestations en entreprises ou dans le cadre d’un évènement particulier donnent lieu à un devis.
Le devis et les CGV sont signés par le client et valent pour accord et bon de commande. Ils sont accompagnés des présentes CGV, qui doivent être signées et accompagnés du versement d’un acompte à hauteur de 30 % du montant total indiqué sur le devis. Le règlement de cet acompte pourra se faire par chèque ou virement bancaire.
Le solde du paiement s’effectue au comptant à réception de la facture, par chèque ou virement bancaire.
Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à Elen JAFFREDO au moins 7 jours ouvrables avant la date fixée. À défaut, 50% du montant total de la facture avant déduction de l’acompte perçu, pourra être exigé à titre d’indemnité.
En cas d’annulation de report ou d’annulation demandé sur place ou la veille, l’indemnité sera de 100% du montant de la prestation prévue.
En cas d’annulation à l’initiative de Elen JAFFREDO et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 30 jours.
Les personnes percevant les prestations bien-être sur le lieu de l’évènement doivent également s’informer et respecter les conditions liées aux contre-indications.
Le client s’assure de fournir à Elen JAFFREDO les bonnes conditions d’accueil et de réalisation des prestations bien-être : une salle suffisamment grande et suffisamment chauffée, un point d’eau à proximité.
Modalités de prise de rendez-vous :
Les prises de rendez-vous, modifications ou annulations s’effectuent par échanges via le formulaire du site internet, par courriel ou téléphone, aux coordonnées fournies sur www.seleneetelea.com
Dans le cas d’une prise de rendez-vous avec un « Bon Cadeau », le rendez-vous ne serait être reprogrammé si le tiers bénéficiaire ne s’est pas présenté. Le « Bon Cadeau » serait alors considéré comme expiré.
Afin d’être d’accueillis dans les meilleures conditions possibles, les clients sont priés de se présenter à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. En cas de retard, la séance sera écourtée d’autant afin de ne pas pénaliser les clients suivants.
Conditions financières :
Les prix des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site www.seleneetelea.com. Elen JAFFREDO n’est pas soumis à la TVA conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA.
Elen JAFFREDO se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.
Pour les prestations auprès d’un particulier, hors achat de « Bon Cadeau », l’encaissement est réalisé le jour du rendez-vous en début de prestation. Les modes d’encaissements possibles sont alors : les espèces, les chèques, les paiements par carte bancaire.
Pour les prestations auprès d’une entreprise ou prestataire : voir rubrique « Prestations sur devis personnalisé (massages en entreprises et événements ponctuels) ».
Tarif préférentiel et remise dans le cadre d’un concours :
Les réductions consenties au titre d’une publicité s’appliquent sur le tarif normal. Elles sont valables selon les conditions des offres mises en place.
Achat de Bons Cadeau :
Le client a la possibilité d’acheter un « bon cadeau » pour un tiers bénéficiaire sur simple commande par téléphone ou e-mail (les coordonnées figurant sur le présent site www.seleneetelea.com). Pour cela, Elen JAFFREDO devra être informée de la prestation ou de la valeur du « bon cadeau » laissant ainsi le choix au tiers bénéficiaire de la prestation désirée, du nom et prénom du client et a minima de ses coordonnées mail (à défaut, Elen JAFFREDO ne pourra être tenue pour responsable du défaut de livraison) ainsi que le nom et prénom du tiers bénéficiaire.
Ce n’est uniquement qu’après réception et encaissement du paiement (espèce, chèque, virement ou CB) du client que le « bon cadeau » lui sera envoyé par courriel ou remis en main-propre (sur RDV convenu à l’avance entre Elen JAFFREDO et le client, sur le lieu d’intervention de la praticienne). Le tiers bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec Elen JAFFREDO en indiquant les informations mentionnées sur le « bon cadeau ».
Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité. Pour donner lieu à remboursement, le « bon cadeau » original devra et sera considéré comme détruit. Le remboursement des sommes versées par le client lui sera remboursé dans un délai maximum de 30 jours.
Au-delà du délai de rétractation de 14 jours, il pourra être envisagé la délivrance d’un avoir du montant d’achat du « bon cadeau » original.
Le « bon cadeau » est valable 12 mois à compter de sa date d’achat. Il ne sera ni remplacé, ni remboursé en cas de perte, de vol, ou de fin de validité.
Dans le cadre d’un « bon cadeau », le tiers bénéficiaire est soumis lui aussi aux modalités prévues dans ces CGV.
Incapacité de travail :
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Elen JAFFREDO se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates de prestations en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de Elen JAFFREDO, tout type d’engagement avec les clients de Elen JAFFREDO seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à Elen JAFFREDO une indemnité compensatrice.
Contre-indications aux massages :
Les massages sont proposés dans un cadre de bien-être et de relaxation et ne sauraient remplacer un traitement médical ou de kinésithérapie.
À la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il soit non-recommandé voire contre-indiqué de recevoir un massage de bien-être dans les conditions listée ci-après. Par ailleurs, cette liste est non-exhaustive et ne saurait engager la responsabilité de Elen JAFFREDO. En conséquence, et pour tout doute concernant un état pathologique, Elen JAFFREDO se réserve le droit de refuser un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.
• Il est non recommandé en cas de maladie infectieuse, virale ou contagieuse.
• Il est contre-indiqué sans avis médical en cas de troubles cardiaques, nerveux, diabète important, ostéoporose.
• Il est absolument contre-indiqué en cas de phlébite récente, ulcères variqueux, forte fièvre, sur un fibrome, une tumeur cancéreuse ou une grosseur inconnue, lors d’une chimiothérapie, à la suite d’une intervention chirurgicale majeure et récente. En cas de pathologies lourdes (cancer, états cardio-vasculaires graves non contrôlé, maladie métabolique grave).
• Il sera restreint sur des zones particulières : blessure (cicatrice récente, plaie, contusion, déchirure musculaire, inflammation aigüe), hernie discale, tendinite, luxation, crise aigüe d’arthrose ou d’arthrite, affections/ lésion cutanées, varices douloureuses, oedème.
• Dans le cadre d'une grossesse : il n'est pas recommandé au cours du premier trimestre. Après trois mois, il sera doux. Il est recommandé par ailleurs à la cliente de demander un avis préalable à son médecin, gynécologue ou sage-femme et d’en informer Elen JAFFREDO lors de la prise de rendez-vous.
Le client sera informé de ces contre-indications en amont ou lors du premier rendez-vous afin de s’assurer de son aptitude à recevoir un massage bien-être sur sa personne sans avis médical. Le client attestera qu’il n’a rien à déclarer sur son état de santé qui ne serait pas compatible avec la réalisation du massage bien-être par la signature d’un document.
Par ailleurs, le client s’engage à informer Elen JAFFREDO en cas d’allergie et en cas de changement sur son état de santé au moment de la prise de nouveaux rendez-vous.
Respect de et envers les usagers :
Elen JAFFREDO s’engage
• à ne pas proposer de services pour lesquels elle n’est pas préparée, formée ou suffisamment équipée
• à respecter la dignité de son client et de la pratique du Massage-Bien-Etre
• à s’assurer du consentement, du droit à l’intimité et à la pudeur de son client tout au long du massage
• à suggérer la consultation d’un médecin traitant si elle estime que le client en a besoin
• à respecter les règles de base de l’hygiène de son matériel, personnelle et vestimentaire afin de ne pas indisposer le client.
L’usager est invité à verbaliser tout inconfort ou gêne, de quelque nature et ce à tout moment de la prestation.
Il est par ailleurs prié de respecter la praticienne, que ce soit lors de la prise de rendez-vous ou le jour de la prestation : aucun geste, aucune parole déplacée ou de nature à obtenir une faveur sexuelle ne pourra être toléré. Elen JAFFREDO se réservant le droit d’interrompre la prestation. Le remboursement de la séance ne saura être alors être exigée.
Données personnelles et politique de confidentialité :
voir la rubrique correspondante ici
Propriété intellectuelle :
Elen JAFFREDO est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur le site « www.seleneetelea.com», notamment : les textes, images, graphismes, logo.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de ces éléments est interdite sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit sauf avec un accord écrit de Elen JAFFREDO.
Les mentions légales du site internet sont consultables dans la rubrique correspondante ici.
Responsabilité Civile Professionnelle :
Elen JAFFREDO a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.
Il est précisé que la responsabilité de Elen JAFFREDO ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Elen JAFFREDO l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors des échanges en amont de la prestation, de la signature du document d’information visant à l’alerter des contre-indications, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel. Voir les contre-indications à la rubrique « Contre-indications aux massages ».
Loi applicable et juridiction compétente :
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Si aucun accord amiable n’est possible, il sera alors fait appel à la juridiction territorialement et matériellement compétente.
Date d’entrée en vigueur : 11 janvier 2024